Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'une part d'informer les consommateurs sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés sur le site www.boutchic.beet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent sans restriction et sans réserve à l'ensemble des ventes des produits proposés à la vente. En conséquence, le fait pour toute personne de commander  un produit proposé à la vente en particulier dans cette boutique entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. L'acheteur est soit un professionnel assujetti ou un consommateur final, et dispose d'une adresse postale effective reconnue.

Prix :

Les prix de vente des produits illustrés dans la boutique sont indiqués en Euros. Les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande.

Commande :

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit  doit obligatoirement :

– être inscrit en tant qu'acheteur  sur le site

– réaliser son achat en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

– valider sa commande après l'avoir vérifiée;

– confirmer sa commande et son règlement;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Paiement :

Le prix est exigible à la commande. L'objet acheté doit être payé dans les 7 jours ouvrables suivant la confirmation de l'achat.

Les différents moyens de paiement sont:

Si l'Acheteur réside en Belgique :

-le paiement comptant lors de l’enlèvement de la commande au siège de boutchic sur rdv préalable

-le virement bancaire (dans ce dernier cas, l'acheteur mentionnera en communication du virement le nom de l’acheteur et le num de la commande)

- Paypal.

 Si l'Acheteur réside en dehors de la Belgique :

-le virement européen iban-bic (dans ce dernier cas, l'acheteur mentionnera en communication du virement  le nom de l’acheteur et le num de la commande

-paypal

En aucun cas, nous n'acceptons les chèques et espèces par courrier.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture .

Boutchic effectue la livraison de l'objet une fois le paiement reçu sur son compte bancaire ou par Paypal. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'encaissement de l'intégralité du prix de la commande.

L'acheteur garantit à boutchic qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de l'enregistrement de la commande.

Choix des articles :

l'acheteur prend connaissance des produits commercialisés dans la boutique boutchic et de leurs caractéristiques sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a définis avant toute commande. boutchic ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage direct et indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat et de l'utilisation des produits commercialisés.

Livraison :

Règles générales

Les produits seront soit enlevés sur le lieu de vente à Bruxelles 1150  soit livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur. Par défaut, l'adresse de livraison est celle enregistrée par l'acheteur sur le site boutchic.be.

Boutchic  propose à ses clients une livraison par la Poste Belge ou par transporteur. Aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée si les procédures exposées ci-dessous ne sont pas respectées.

Dans le cas où l'acheteur est livré par la poste Belge, en cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés dans le centre de dépôt correspondant à l'adresse de livraison et ce pendant un délai de quinze jours.

L'acheteur est tenu de vérifier lors de la livraison (au domicile ou dans le centre de dépôt de la poste), en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage et son contenu. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis (dégât apparent du colis, perte partielle, contenu endommagé,...), il devra appliquer les procédures de réclamations décrites dans les conditions générales de la Poste et signaler immédiatement ces incidents à boutchic.be

Délais

Les expéditions se font dans les 48h ouvrées de la réception du paiement . Les délais de livraison que nous proposons s'entendent à partir de l'envoi de la commande. Un e-mail de confirmation vous est envoyé au moment de l'expédition de votre commande.

Pour la Belgique, les délais moyens sont de 48h

Pour l’Europe les délais varient de 4 à 10 jours ouvrés

Ces délais vous sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage, intérêt, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date de livraison fixée lors de la confirmation de commande, l'acheteur devra le signaler par écrit ou par téléphone à boutchic afin de procéder à une enquête auprès du transporteur. Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrables. Si le produit est retrouvé endéans cette période, boutchic prendra les mesures nécessaires pour livrer la marchandise au lieu de livraison prévu et agréé. Par contre, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, boutchic procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.

Problèmes de qualité – non-conformité :

Si le produit livré ne correspond pas à la commande (produit défectueux ou non conforme), l'acheteur est tenu de formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit. Les réclamations seront adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 ci-dessus, et comporteront :

1°. les coordonnées complètes de l'acheteur.

2°. les références du ou des produits défectueux ou non conformes.

3°. les motifs précis de la réclamation.

Le retour des produits devra être effectué dans un délai de sept jours ouvrables.

A défaut, boutchic ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits commandés.

Le produit défectueux ou non conforme devra être retourné boutchic dans leur état et emballage d'origine (ensemble complet du produit, y compris les accessoires éventuels).

Les frais de retour sont à la charge de boutchic, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans sa réclamation. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi initial vers l'acheteur. Une fois le produit non conforme ou défectueux retourné boutchic  procédera au remboursement des frais de livraison sous forme d'un bon d'achat à utiliser dans un délai de 3 mois après son attribution. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

Faute de respect de cette procédure, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Disponibilité des articles.

boutchic mettra tout en oeuvre pour livrer le(s) produit(s) dans les délais annoncés dans les descriptions d'objets. En cas d'indisponibilité momentanée du produit commandé, boutchic informera au plus tôt l'acheteur. 

Droit de renonciation

Conformément à l'article 80 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour renoncer au contrat, à compter du lendemain du jour de la livraison pour retourner, à ses frais, les produits commandés à distance afin d'obtenir remboursement. Cette renonciation ne pourra cependant sortir ses effets qu'à la seule condition que l'Acheteur ait notifié sa volonté à boutchic par e-mail ou courrier postal et que les marchandises se trouvent encore dans leur emballage d'origine et non utilisées. En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises à boutchic, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Les produits doivent impérativement être retournés à boutchic dans un parfait état de revente, dans son état d'origine, y compris son emballage, les accessoires éventuels, la notice d'utilisation et d'entretien..., ces derniers étant parfaitement scellés et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. boutchic ne pourrait être tenu de rembourser ou échanger un produit endommagé, y compris son emballage et ses accessoires.

S'il fait valoir son droit de renonciation, boutchic remboursera l'Acheteur :

- soit par virement bancaire au N° de compte bancaire confirmé par écrit par l'Acheteur  soit via paypal soit au siège de boutchic

Garantie

12.1. La garantie constructeurde tous les articles proposés à la vente dans boutchic.be est la seule valable.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de ses accessoires

Tout produit incomplet, sans numéro de série, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni repris ni échangé au titre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

La garantie couvreles vices cachés pouvant affecter les produits livrés et le remplacement des produits défectueux ou des pièces les rendant impropres à leur usage. Par contre, boutchic ne peut être tenu comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

La garantie ne couvre pasl'utilisation anormale et non conforme des produits, ainsi que les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par boutchic 

Responsabilités

 Les produits proposés par boutchic sont conformes à la législation belge en vigueur. boutchic ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Boutchic ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et de l'utilisation de ses produits.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Protection de la vie privée

Les informations collectées par boutchic lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande et pour ses partenaires commerciaux. Par l'intermédiaire de boutchic, l'Acheteur peut être amené à être informé d'offres promotionnelles et de nouveautés. Si l'Acheteur ne souhaite toutefois pas recevoir ces propositions, il peut en informer boutchic par courrier électronique sur l'adresse suivante info@boutchic.be en indiquant « désabonnement » en objet du mail.

L'Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements à caractère personnel est d'application.

Service clientèle et suivi de commande.

Pour toute information, l'Acheteur peut contacter le service client boutchic en Belgique au +3227727447.